Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par HelloPhyto sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.hellophyto.fr

Tout achat d’un produit proposé à la vente sur le site HelloPhyto implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION 

Le site hellophyto.fr est édité par HelloPhyto, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro de Siret 819 682 170 000 33.

Adresse du siège social : 589 route du Chef-Lieu, 73410 Saint-Ours
TVA INTRA : FR0A819682170
Conception et hébergement du site : ALPAWEB SARL - 39 rue Adrastée- 74650 Chavanod
Responsable de la publication : Nelly Orand

HelloPhyto propose une activité de vente au détail, par l'intermédiaire de son site www.hellophyto.fr, de produits alimentaires, compléments alimentaires et cosmétiques à des particuliers. Le site met à la disposition des internautes des informations sur les produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne. HelloPhyto s'approvisionne  auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le site. 

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits et services sont décrites sur le site. De façon générale, ces caractéristiques concernent les composants, poids, conditionnement, modes et précautions d’usage des biens présents sur le site internet hellophyto.fr. Ces caractéristiques apparaissent à côté de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle. Les produits sont vendus neufs. L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site hellophyto.fr. HelloPhyto se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable, ni d'en justifier au client. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société HelloPhyto limite géographiquement l’offre proposée à la France Métropolitaine et à la Corse. 

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou récupéré au 589 route du Chef-lieu, 73410 Saint-Ours aux horaires indiqués sur le site web.

ARTICLE 4 – CONDITIONS CONTRACTUELLES 

Les commandes sur le site hellophyto.fr sont effectuées en langue française et en euros.

Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site.

La prise de commande sur le site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le client doit suivre pour que sa commande soit validée par HelloPhyto. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site qui est dématérialisé sous la forme d'un panier d'achat dont le contenu est choisi par le client lors de sa navigation sur les différentes pages Web du Site. Le fait de compléter le panier ne constitue pas en soi une commande. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Une fois les produits et services choisis, le client à la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant la validation finale de la commande. HelloPhyto ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de saisie de ces informations de la part du client, ni d’éventuels retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet hellophyto.fr est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client.

ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET SERVICES 

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison. HelloPhyto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation du panier et avant de valider la commande pour procéder au paiement.

5.1 Mode de paiement

Le site internet hellophyto.fr utilise la solution Stripe, laquelle autorise le règlement par carte bancaire. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer son paiement. HelloPhyto accepte également les règlements par chèque ou virement bancaire. Le RIB peut être demandé via le formulaire de contact ou à l’adresse mail nelly@hellophyto.fr.

HelloPhyto se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC payés, HelloPhyto se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC payés par chèque, HelloPhyto se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité. Ce mode de règlement par chèque ralentit le cursus de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à la société le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

5.2 Conditions de paiement

Les données fournies lors de la commande sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais enregistrées, ni stockées sur le serveur de HelloPhyto.

ARTICLE 6 – MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT 

Pour s’assurer de la volonté du client, HelloPhyto s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par email au plus tard lors de la livraison. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil avant de procéder à sa commande.

ARTICLE 7 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION 

À l’exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet hellophyto.fr peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l’article L.121-20 du code de la consommation.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.

Les colis retournés doivent être adressés à :

HelloPhtyo
589 route du Chef-Lieu
73410 Saint-Ours

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 

En cas d’exercice du droit de rétractation, HelloPhyto s’engage à rembourser au client les sommes versées, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours, à la condition de restituer les produits intacts, dans leurs emballages d’origine.

ARTICLE 9 – LIVRAISON 

Or conditions exceptionnelles et cas de force majeure, HelloPhyto s’engage à livrer les produits commandés sous 8 jours ouvrés maximum à partir de la commande.

Si l’un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client est informé au plus tôt et peut annuler sa commande. Il peut alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les factures sont envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au livreur dans la rubrique « Réserves » du bon de transport. De plus les destinataires s’engagent à le signaler à nelly@hellophyto.fr sous 48h, afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids total de la commande. Les tarifs appliqués sont ceux de La Poste. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 60,00 € d'achats sur le site www.hellophyto.fr

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.

En aucun cas, HelloPhyto ne communique les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales, sans la permission de ses clients.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant, en contactant HelloPhyto à l’adresse nelly@hellophyto.fr

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES 

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE 

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : les pandémies, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de l’entreprise HelloPhyto.

ARTICLE 14 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ 

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire à l’adresse suivante nelly@hellophyto.fr ou de se rendre directement sur le compte client pour modifier les données.

Nos conditions générales de vente sont accessibles en bas de chaque page du site internet hellophyto.fr

Tous les éléments de ce site, tels que le texte et éléments visuels, sont la propriété d’HelloPhyto.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

N’importe quelle utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu est strictement interdite sans accord écrit de l’entreprise HelloPhyto. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.

Si vous souhaitez utiliser des photos ou des textes de ce site, vous pouvez nous contacter à nelly@hellophyto.fr

ARTICLE 16 -  LIMITATION DE GARANTIE 

HelloPhyto rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site hellophyto.fr. Plus particulièrement, HelloPhyto ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

HelloPhyto ne serait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au site hellophyto.fr ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs.

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation, à des fins statistiques. L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies lors de la navigation sur le site www.hellophyto.fr ou en configurant son navigateur.  

ARTICLE 17 - SERVICE CLIENT 

Le service client est joignable au 06 76 20 38 11 du lundi au vendredi de 9h à 16h. Le service client peut également être contacté par email à nelly@hellophyto.fr ou directement via le formulaire de contact. Chaque demande de client est traitée dans les meilleurs délais.